Conditions générales de vente — ONDISTRICT

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Article 1 — Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats réalisés auprès de la boutique ONDISTRICT, exploitée par :

• Entreprise : MSECOM

• SIRET : 981 227 291 00011

• Siège : 8 rue Pierre Fleuriet, 21120 Is-sur-Tille, France

• Email : alolulu95@outlook.fr

• Téléphone : +33 6 25 17 41 45

• Forme juridique : [À compléter]

• Immatriculation RCS/RNE : [À compléter]

Article 2 — Produits

ONDISTRICT commercialise des ensembles vestimentaires et articles présentés sur sa boutique en ligne.

Les caractéristiques essentielles, tailles, couleurs, compositions et prix des produits sont précisés sur leurs fiches respectives.

Les photographies illustrent les produits. Les caractéristiques contractuelles restent celles indiquées dans leur description.

Article 3 — Prix

Les prix sont affichés dans la devise indiquée sur le site, toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable le prévoit.

La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat.

Pour les commandes internationales, les éventuels droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement doivent être annoncés au client avant l'achat, selon les modalités applicables à sa destination.

Article 4 — Commandes

Le client sélectionne ses articles, vérifie son panier et ses informations de livraison, puis confirme sa commande après avoir pris connaissance du prix total et des présentes CGV.

La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse communiquée par le client.

En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des sommes payées pour les articles indisponibles.

Article 5 — Paiement

Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement effectivement proposées lors du passage de commande.

La commande est réglée selon les modalités affichées avant sa confirmation.

Article 6 — Livraison

ONDISTRICT propose des livraisons internationales vers les destinations accessibles lors du passage de commande.

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h ouvrées après validation du paiement, puis livrées en 3 à 7 jours ouvrés. Le délai applicable est confirmé avant la validation de la commande.

Les délais et frais applicables sont communiqués au client avant la validation de sa commande.

En cas de manquement à la date ou au délai de livraison contractuellement prévu, le consommateur dispose des recours prévus par les dispositions légales applicables, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Article 7 — Droit de rétractation

Pour les consommateurs bénéficiant du droit de rétractation français ou européen, un délai de 14 jours est accordé à compter de la réception du bien, selon les règles légales applicables. En complément, ONDISTRICT accorde un délai de retour commercial de 30 jours à compter de la réception, avec retour gratuit (voir la Politique de retour et de remboursement).

Le client peut exercer ce droit par email à alolulu95@outlook.fr ou au moyen du formulaire de rétractation figurant ci-dessous.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve que cette information ait été portée à sa connaissance avant l'achat et sauf prise en charge annoncée par ONDISTRICT.

Le client peut manipuler les articles dans la mesure nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Le remboursement comprend les sommes légalement remboursables, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi le prévoit.

Il intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Pour les ventes de biens, ONDISTRICT peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Article 8 — Retours

Adresse communiquée pour les retours :

20 rue Émile Zola, 93120 La Courneuve, France.

Le client est invité à contacter le service client avant tout retour afin d'obtenir les instructions pratiques. Cette démarche ne conditionne pas l'exercice du droit légal de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En France, la garantie légale de conformité permet notamment d'agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Les modalités et droits détaillés associés à ces garanties doivent être communiqués conformément aux textes applicables.

Pour toute demande : alolulu95@outlook.fr.

Article 10 — Responsabilité

ONDISTRICT demeure responsable de l'exécution de ses obligations contractuelles et légales.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité d'ONDISTRICT.

Article 12 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

alolulu95@outlook.fr

Après une réclamation écrite préalable restée sans résolution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur désigné : [Nom, coordonnées et site internet à compléter]

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient en vertu des règles applicables.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l'attention de MSECOM — ONDISTRICT

8 rue Pierre Fleuriet, 21120 Is-sur-Tille, France

Email : alolulu95@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :